Conditions générales d’utilisation du site
L’accès à castheorix.com entraîne acceptation des présentes conditions, qui régissent toute interaction ou utilisation du site.
2 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site vous signifiez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les règles et limites décrites ci-dessous. Si un élément vous semble inapproprié, cessez toute utilisation.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici quelques termes employés dans les présentes conditions.
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages web et services accessibles via castheorix.com.
« Utilisateur » désigne la personne naviguant ou interagissant avec le site.
« Contenu » fait référence à tout texte, image ou information publiée sur le site.
« Équipe » correspond aux gestionnaires ou administrateurs du domaine castheorix.com.
Utilisation des services
Les outils mis à votre disposition servent uniquement à l’information sous réserve de disponibilité. Ils ne sauraient être interprétés comme contrat, offre ou engagement formel.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée à toute personne résidant ou présente légalement au Canada. Toute validation extérieure engage la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur doit être apte selon la réglementation locale.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit faire preuve de respect et s’assurer de la véracité des informations fournies.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement prohibées sur le site castheorix.com.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus est protégée par la loi canadienne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’équipe. Utilisation strictement personnelle, sauf accord contraire.
Contenus utilisateurs
Les messages ou contributions envoyés par les utilisateurs n’impliquent aucune obligation de publication par castheorix.
Droits sur vos contenus
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à castheorix le droit de l’utiliser dans le cadre du site uniquement.
Confidentialité et protection
Les informations saisies ou partagées via le site sont protégées en conformité avec la législation canadienne. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée.
Voir confidentialitéMentions légales et avertissement
Consultez la section dédiée pour connaître toutes les mises en garde et règles d’usage.
Notice de non-responsabilité
castheorix ne saurait être tenu responsable de toute action prise sur la base de ses contenus. Chaque choix relève de la décision de l’utilisateur.
Limite de responsabilité
castheorix exclut toute responsabilité indirecte, accidentelle ou consécutive au mauvais usage du site.
Indemnisation
Tout comportement ne respectant pas ces conditions pourra entraîner réclamation ou poursuites.
Résolution des litiges
Tout différend sera traité conformément au droit applicable et, si besoin, soumis à un mode de résolution alternatif.
Arbitrage
En cas de blocage, un arbitrage confidentiel pourra être engagé entre les parties.
La solution trouvée prévaudra sur tout accord antérieur.
Plateforme de règlement en ligne
Le service ODR permet de régler certains litiges à distance, notamment en matière de consommation.
Accéder plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition s’avère inapplicable, les autres demeurent valides.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’unique accord entre l’utilisateur et l’équipe, sauf mention contraire écrite.
Loi applicable et juridiction
Le droit canadien est seul compétent pour tout litige impliquant castheorix.
Résiliation
L’équipe peut suspendre ou retirer l’accès à tout moment pour non-respect des présentes conditions, sans formalité préalable.
Modifications
castheorix se réserve le droit de modifier unilatéralement ces termes. Consultez régulièrement cette page.
Contact conditions générales
Pour toute remarque ou demande liée à ces conditions, contactez-nous.
Adresse courriel: content@castheorix.com
Téléphone: +1 (289) 262-3804
Adresse postale: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Entrée en vigueur: 2 octobre 2025
Version: 2.1